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Testo originale - Francese - Décompte des annuités

Stato attualeTesto originale
Questo testo è disponibile nelle seguenti lingue: Francese
Traduzioni richieste: Arabo

Categoria Espressione - Affari / Lavoro

Titolo
Décompte des annuités
Testo-da-tradurre
Aggiunto da dima_1002
Lingua originale: Francese

Paragraphe 1 : Pour le décompte des prestations, les services accomplis au Maroc sont majorés de trois mois par année de services effectifs.
Toutefois, les services dits "insalubres", tels qu'ils sont définis dans la liste jointe à la
présente annexe, sont majorés de quatre mois par année de services insalubres effectifs, cette majoration ne se cumulant pas avec la précédente.
Ultima modifica di Francky5591 - 4 Settembre 2013 10:28