सरुको हरफ - फ्रान्सेली - Décompte des annuités

Paragraphe 1 : Pour le décompte des prestations, les services accomplis au Maroc sont majorés de trois mois par année de services effectifs.
Toutefois, les services dits "insalubres", tels qu'ils sont définis dans la liste jointe à la
présente annexe, sont majorés de quatre mois par année de services insalubres effectifs, cette majoration ne se cumulant pas avec la précédente.