متن اصلی - فرانسوی - Notre programme consulte les serveurs de l'Union...

Notre programme consulte les serveurs de l'Union Européenne et vérifie la validité d'un ou de plusieurs numéros de TVA gratuitement.
---
Si le numéro de TVA fourni par votre client s'avère erroné ou invalide, vous serez redevable de la TVA que vous ne lui avez pas facturé...
---
Note: Le numéro de TVA étant le même pour tous les établissements d'une même entreprise, c'est l'adresse du siège social qui est généralement retournée par les serveurs de l'UE.