सरुको हरफ - फ्रान्सेली - CONTRAT DE PRET Entre : Et : Il est...

CONTRAT DE PRET


Entre :

Et :

Il est exposé ce qui suit :
M. YYYYYY souhaite emprunter la somme de.......... Eur, en vue de l'acquisition d'un bien immobilier
M. XXXXX est disposé à la lui prêter aux conditions suivantes.


Il est ensuite convenu ce qui suit :

1. Mr. XXXX prête à M. YYYYY la somme de....... EUR

A cette fin, Mr. XXXXX :
- remet la somme de.... EUR en mains propres

2.Mr. YYYYY déclare avoir reçu cette somme et en donne quittance.


3. Le prêt est conclu aux conditions suivantes :

3.1. Intérêts

Le taux d’intérêt annuel est fixé à X % l’an.

3.2. Remboursement du capital

Le capital doit être remboursé :
intégralement au plus tard. le..........
A la bonne convenance de Mr YYYYYY dans son intégralié ou par tranches



Fait à WWWWWW le.......
en deux exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

Lu et approuvé Lu et approuvé
Signature de M. XXXXX Signature de M. YYYYY