원문 - 프랑스어 - DÃ©compte des annuitÃ©s

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DÃ©compte des annuitÃ©s

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원문 언어: 프랑스어

Paragraphe 1 : Pour le dÃ©compte des prestations, les services accomplis au Maroc sont majorÃ©s de trois mois par annÃ©e de services effectifs.
Toutefois, les services dits "insalubres", tels qu'ils sont dÃ©finis dans la liste jointe Ã la
prÃ©sente annexe, sont majorÃ©s de quatre mois par annÃ©e de services insalubres effectifs, cette majoration ne se cumulant pas avec la prÃ©cÃ©dente.

Francky5591

에 의해서 마지막으로 수정되었습니다 - 2013년 9월 4일 10:28