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טקסט מקורי - צרפתית - reglementation du travail

מצב נוכחיטקסט מקורי
הטקסט נגיש בשפות הבאות: צרפתיתערבית

שם
reglementation du travail
טקסט לתרגום
נשלח על ידי dody27
שפת המקור: צרפתית

REGLEMENTATION DU TRAVAIL


I- Introduction:
Le Dahir du 11 septembre 2003 portant réglementation du travail se distingue par son caractère général. C'est ainsi qu'il traite de plusieurs sujets à la fois. Il commence tout d'abord par énoncer quelques mesures générales tels que le champ d'application, les formalités à remplir par l'employeur, puis les conditions du travail, ensuite il traite de quelques règles d'hygiène et de sécurité, en fin il précise la compétence des agents de l'inspection du travail.
19 ינואר 2009 21:00